📘 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Da Veiga Studio

Dernière mise à jour : 09/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux ventes d’ebooks numériques proposées sur le Site, exploité par Da Veiga Studio.

1. Informations sur le vendeur

Da Veiga Abdallah
Entreprise : Da Veiga Studio
Email : dv.digitalbooks@gmail.com

2. Produits

Les produits vendus sont des ebooks numériques, disponibles en téléchargement après paiement.
Les informations essentielles concernant chaque ebook sont présentées sur les pages correspondantes.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est considérée comme validée lorsque :

• Le client a saisi les informations requises

• Le paiement a été accepté

• L’email de confirmation a été envoyé automatiquement

Le vendeur peut annuler toute commande en cas de fraude ou anomalie.

5. Paiement

Les paiements sont assurés par Stripe & PayPal.
Aucune donnée bancaire n’est enregistrée ou conservée par Da Veiga Studio.

6. Livraison

Les ebooks sont livrés immédiatement après paiement via :

• Un lien de téléchargement

• Un email automatique de confirmation

En cas de problème, le client peut contacter : dv.digitalbooks@gmail.com

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation,
👉 Aucun droit de rétractation ne s’applique aux contenus numériques fournis immédiatement après validation de la commande.

Le client accepte cette condition avant paiement.

8. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable en cas de :

• Utilisation incorrecte du produit

• Incompatibilité technique avec un appareil

• Perte de fichiers due au client

Les ebooks distribués sont originaux ou disposent des droits nécessaires.

9. Propriété intellectuelle

Les ebooks sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution, modification ou partage est strictement interdit.
L’achat confère un droit d’usage personnel uniquement.

10. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Da Veiga Studio.

11. Service client

Pour toute question :
📧 dv.digitalbooks@gmail.com
Réponse sous 48h ouvrées.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13. Modifications

Da Veiga Studio peut modifier les CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Conditions générales